Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050030509
Texte parentLEGITEXT000050030500
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 20 juillet 2024)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.

2. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

3. Toute note inférieure à 7/20 à l'épreuve orale est éliminatoire. Peuvent être déclarés admis les candidats dont la moyenne des deux notes est au moins égale à 10 sur 20 et qui ne comprend aucune note éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050030509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.