Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2024

RattachementChapitre Ier : Les dispositions générales applicables au corps de commandement

IdentifiantLEGIARTI000050030521

Texte parentLEGITEXT000050030514

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 20 juillet 2024)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 35 du décret du 29 décembre 2023 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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