Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050030554
Texte parentLEGITEXT000050030550
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 26 septembre 2006 susvisé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
2. « Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de la filière “ encadrement ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2006
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