Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « ou du corps des chefs des services pénitentiaires » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa :
4. a) Après les mots : « membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire », sont insérés les mots : « régi par le titre II du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 » ;
5. b) Les mots : « dont au moins un membre ayant le grade de lieutenant et capitaine pénitentiaires » sont supprimés ;
6. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « premier surveillant » sont remplacés par les mots : « brigadier-chef pénitentiaire, affectés dans la filière encadrement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2006 : art. 7