Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 4 juillet 2024,
Arrêtent :
1. L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
2. L'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
A modifié :
A modifié :
Fait le 8 juillet 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats, H. Martin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2024).