Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2020.

TexteArrêté du 2 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000050030782
Texte parentLEGITEXT000050030763
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 5 octobre 2020)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats qui ont obtenu une note, fixée par le jury, supérieure ou égale à 10 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050030782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.