1. L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 2006 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.
TexteArrêté du 26 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019528910
Texte parentLEGITEXT000050031899
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