Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même décret est modifiée comme suit :
2. 1° Au septième alinéa du I, après les mots : « Date et lieu de naissance. » est inséré le mot : « Nationalité. » ;
3. 2° Le D du II est ainsi modifié :
4. a) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Matricule. ;
6. « Fonctions et poste. » ;
7. b) Au huitième alinéa, après le mot : « Affectation » sont ajoutés les mots : «, classement et position statutaire actuels et historiques » ;
8. 3° Le A du III est ainsi modifié :
9. a) Au cinquième alinéa, après le mot : «-emplois, », est ajouté le mot : « corps, » ;
10. b) Après le cinquième alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
11. «-date d'entrée dans la fonction publique ; »
12. 4° Il est inséré un nouveau IV ainsi rédigé :
13. « IV.-Données contenues dans les documents figurant dans le dossier individuel de l'agent public géré sur support électronique et listés dans la nomenclature cadre annexée à l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé à l'exception des documents relevant des points 1,4.1,4.3,6 à 9,12,15 et 16 et 19 et 20. » ;
14. 5° Les IV, V et VI sont renumérotés respectivement V, VI et VII.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 : art. null