1. Le présent accord d'applicabilité est conclu pour une durée indéterminée.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000050040418 — section « Titre Ier : RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DE L'INCAPACITÉ » — en vigueur depuis le 22 juillet 2024
« Congé de longue maladie des agents fonctionnaires : extension des garanties « employeur » L'amélioration des droits en matière d'incapacité… »