1. En complément des garanties « employeur » susvisées, l'Etat s'engage à renforcer les dispositifs favorisant le maintien et le retour à l'emploi.
Accord collectif du 25 juin 2024 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2024.
TexteAccord collectif du 25 juin 2024
Rattachement
Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
- Annexe
- PREMIÈRE PARTIE : GARANTIES « EMPLOYEUR »
- Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000050040435
Texte parentLEGITEXT000050040389
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