Arrêté du 12 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2024.

TexteArrêté du 12 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050040530

Texte parentLEGITEXT000050040518

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2024 (version du 22 juillet 2024)Légifrance →

1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2024 susvisé, le mot : « Après » est remplacé par les mots : « A l'article 1er, après ».

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