Arrêté du 17 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2024.

TexteArrêté du 17 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050047010

Texte parentLEGITEXT000050046999

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2024 (version du 25 juillet 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 221t (code NSF).

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