Article 1 LEGIARTI000050047059
A créé :
- Arrêté du 3 avril 2013 : art. 2-1
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2013 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux unités générales et aux épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général du baccalauréat professionnel et au programme et à l'épreuve de l'enseignement d'éducation physique et sportive du brevet des métiers d'art
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2024
Publié le24 juillet 2024
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2420094A
IdentifiantLEGITEXT000050047053
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 et D. 337-125 à D. 337-138-1 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 modifié fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050047065
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2020 : art. 10, art. 13
Article 3 LEGIARTI000050047061
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session 2025.
Article 4 LEGIARTI000050047063
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire, R.-M. Pradeilles-Duval
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2024).