Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000050047235
Texte parentLEGITEXT000050047195
Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dispositions portant révision partielle de l'arrêté du 22 juillet 2021.
2. L'arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité est ainsi modifié :
3. 1° Au dernier alinéa du paragraphe 1.2 de l'annexe I de l'arrêté du 1er octobre 2019, les mots après : « contenant de l'amiante » sont supprimés.
4. 2° Au dernier alinéa du paragraphe 14.1 de l'annexe I de l'arrêté du 1er octobre 2019, les mots après : « contenant de l'amiante » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2021 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.