Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050053407
Texte parentLEGITEXT000050053391
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er, à l'article 3, à l'article 4 et au I de l'article 6, le renvoi : « (1) » est ajouté après les mots : « présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 6
Aller plus loin
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