Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050053417
Texte parentLEGITEXT000050053391
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 12-2, les mots : « la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle ” » sont remplacés par les mots : « la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2019 : art. 12-2
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