Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050053419
Texte parentLEGITEXT000050053391
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le renvoi : « (1) Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303,44103 Nantes Cedex 04. Mél : ucem. igem @ developpement-durable. gouv. fr, site internet : www. ucem-nantes. fr. » est remplacé par le renvoi : « (1) L'annexe introductive et les annexes I, II et III peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2019
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.