Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. Il est créé la spécialité " polyvalent navigant pont/machine " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté (1) .
Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 17 juillet 2024 (NOR : TREM2420016A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
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