Arrêté du 11 juillet 2019 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er août 2019.

TexteArrêté du 11 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000039105213
Texte parentLEGITEXT000050053769
Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 1er août 2019)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.

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