Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. La spécialité " polyvalent navigant pont/machine " de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
2. Elle peut également être préparée dans les établissements agréés conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports .
Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 17 juillet 2024 (NOR : TREM2420016A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
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