Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. L'annexe introductive et les annexes I, II et III peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr.
Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 17 juillet 2024 (NOR : TREM2420016A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
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