Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Après les mots : « de la santé, » est inséré le mot : « et » ;
4. b) Les mots : « et de l'éducation nationale » sont supprimés ;
5. 2° L'annexe est ainsi modifiée :
6. a) Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ; »
8. b) Après le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « Le sous-directeur du pôle de préparation aux crises dans le service dénommé centre de crise. » ;
10. c) Les huitième à dixième alinéas, qui deviennent les neuvième à onzième alinéas, sont remplacés par les dispositions suivantes :
11. « Le sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
12. « Le sous-directeur de la prise en charge hospitalière et des parcours de soins ville-hôpital ;
13. « Le sous-directeur du financement et de la performance du système de santé ; »
14. d) Après le onzième alinéa, qui devient le douzième, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
15. « Le sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 octobre 2017 : art. 1, art. null