1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2024 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2024.
TexteArrêté du 19 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050057072
Texte parentLEGITEXT000050057043
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