Arrêté du 19 juillet 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2025.

TexteArrêté du 19 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050944401
Texte parentLEGITEXT000050057043
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 juillet 2024 (version du 2 janvier 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2028.

2. La dernière session d'examen de l'option " gestion et maîtrise de l'eau " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " gestion et maîtrise de l'eau " est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 12 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes

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