1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2027 pourront se présenter à l'examen de la session 2028 de la spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 19 juillet 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2024.
TexteArrêté du 19 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050057070
Texte parentLEGITEXT000050057043
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