Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 « Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs » de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est modifiée de la façon suivante :
2. Le tableau et les notes de bas de page ci-dessous : «
3. Libellé du quota
4. Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
5. Code stock
6. Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
7. Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France
8. Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)
9. Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
10. Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
11. Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)
12. TOTAL
13. Lieu jaune Pollachius pollachius
14. VIII a, b, d, e
15. POL/ 8ABDE.
16. Sous-quota (tonnes)
17. 11
18. 0
19. 1
20. 0
21. 0
22. 1
23. 13
24. « (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-150 kg par mois et par navire, « à compter de la date de réouverture du sous-quota. « (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire : «-la pêche reste fermée. »
25. sont remplacés par : «
26. Libellé du quota
27. Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
28. Code stock
29. Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
30. Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France
31. Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)
32. Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
33. Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
34. Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)
35. TOTAL
36. Lieu jaune Pollachius pollachius
37. VIII a, b, d, e
38. POL/ 8ABDE.
39. Sous-quota (tonnes)
40. 25 dont jusqu'à 14 en pêche ciblée
41. 0 Dont jusqu'à 0 en pêche ciblée
42. 2 dont jusqu'à 1 en pêche ciblée
43. 0 dont jusqu'à 0 en pêche ciblée
44. 0 Dont jusqu'à 0 en pêche ciblée
45. 2 Dont jusqu'à 1 en pêche ciblée
46. 29 dont jusqu'à 16 en pêche ciblée
47. « (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de 400 kg par mois et par navire. Dès lors que le sous-plafond de pêche ciblée est atteint, la limite applicable est de 150 kg par mois et par navire. « (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire : «-la pêche reste fermée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 2024 : art. null