Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française

Article 1 LEGIARTI000050057400

1. A compter du 1er janvier 2025, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française.

Article 2 LEGIARTI000050057401

1. Sous réserve des dispositions qui leur sont propres, les services visés par le présent arrêté appliquent les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial conformément à l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé.

2. La nomenclature par nature applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française est annexée au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000050057403

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000050057411

1. ANNEXE

2. PLAN DE COMPTES M4 COM (PACIFIQUE)

3. Classe 1. - Comptes de capitaux

4. 10 > DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

5. 102 > Dotations et fonds d'investissement

6. 1021 > Dotation

7. 1022 > Fonds d'investissement

8. 10223 > Dotation territoriale pour l'investissement des communes

9. 10228 > Autres fonds

10. 10229 > Reprise sur dotations et autres fonds d'investissement

11. 102293 > Reprise sur dotation territoriale pour l'investissement des communes

12. 102298 > Reprise sur autres fonds

13. 1025 > Dons et legs en capital

14. 10251 > Dons et legs en capital

15. 10259 > Reprise sur dons et legs en capital

16. 1027 > Mise à disposition (chez le bénéficiaire)

17. 105 > Ecarts de réévaluation

18. 1051 > Réserve spéciale de réévaluation

19. 1052 > Ecart de réévaluation libre

20. 1053 > Réserve de réévaluation

21. 106 > Réserves

22. 1064 > Réserves réglementées

23. 1068 > Autres réserves

24. 11 > REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)

25. 110 > Report à nouveau (solde créditeur)

26. 119 > Report à nouveau (solde débiteur)

27. 12 > RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

28. 13 > SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

29. 131 > Subventions d'équipement

30. 1311 > Etat et établissements nationaux

31. 1312 > Territoires

32. 1313 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

33. 1314 > Communes (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et circonscriptions (Wallis et Futuna)

34. 13141 > Communes et circonscriptions membres du GFP

35. 13148 > Autres communes et circonscriptions

36. 1315 > Groupements de collectivités

37. 13151 > GFP de rattachement

38. 13158 > Autres groupements

39. 1316 > Autres établissements publics locaux

40. 1317 > Budget communautaire et fonds structurels

41. 1318 > Autres

42. 133 > Fonds affectés à l'équipement

43. 1331 > Dotation d'équipement des territoires ruraux

44. 1332 > Produit du relèvement du tarif des amendes relatives à la circulation routière

45. 1333 > PAE (Plan d'aménagement d'ensemble)

46. 1334 > Participations pour non-réalisation d'aires de stationnement

47. 1335 > Produit des amendes relatives à la circulation routière

48. 1336 > Participations pour voiries et réseaux

49. 1337 > Fonds intercommunal de péréquation

50. 1338 > Autres

51. 139 > Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

52. 1391 > Subventions d'équipement

53. 13911 > Etat et établissements nationaux

54. 13912 > Territoires

55. 13913 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

56. 13914 > Communes (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et circonscriptions (Wallis et Futuna)

57. 139141 > Communes et circonscriptions membres du GFP

58. 139148 > Autres communes et circonscriptions

59. 13915 > Groupements de collectivités

60. 139151 > GFP de rattachement

61. 139158 > Autres groupements

62. 13916 > Autres établissements publics locaux

63. 13917 > Budget communautaire et Fonds structurels

64. 13918 > Autres

65. 1393 > Fonds affectés à l'équipement

66. 13931 > Dotation d'équipement des territoires ruraux

67. 13932 > Produit du relèvement du tarif des amendes relatives à la circulation routière

68. 13933 > PAE (Plan d'aménagement d'ensemble)

69. 13934 > Participations pour non-réalisation d'aires de stationnement

70. 13935 > Produit des amendes relatives à la circulation routière

71. 13936 > Participations pour voiries et réseaux

72. 13937 > Fonds intercommunal de péréquation

73. 13938 > Autres

74. 14 > PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

75. 145 > Amortissements dérogatoires

76. 146 > Provision spéciale de réévaluation

77. 148 > Autres provisions réglementées

78. 15 > PROVISIONS

79. 151 > Provisions pour risques

80. 1511 > Provisions pour litiges et contentieux

81. 15111 > Provisions pour litiges et contentieux (non budgétaires)

82. 15112 > Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires)

83. 1514 > Provisions pour amendes et pénalités

84. 15141 > Provisions pour amendes et pénalités (non budgétaires)

85. 15142 > Provisions pour amendes et contentieux (budgétaires)

86. 1515 > Provisions pour pertes de change

87. 15151 > Provisions pour pertes de change (non budgétaires)

88. 15152 > Provisions pour pertes de change (budgétaires)

89. 1516 > Provisions de propre assureur

90. 15161 > Provisions de propre assureur (non budgétaires)

91. 15162 > Provisions de propre assureur (budgétaires)

92. 1517 > Provisions pour garanties d'emprunts

93. 15171 > Provisions pour garanties d'emprunts (non budgétaires)

94. 15172 > Provisions pour garanties d'emprunts (budgétaires)

95. 1518 > Autres provisions pour risques

96. 15181 > Autres provisions pour risques (non budgétaires)

97. 15182 > Autres provisions pour risques (budgétaires)

98. 152 > Provisions pour risques et charges sur emprunts

99. 1521 > Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaires)

100. 1522 > Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaires)

101. 153 > Provisions pour pensions et obligations similaires

102. 1531 > Provisions pour pensions et obligations similaires (non budgétaires)

103. 1532 > Provisions pour pensions et obligations similaires (budgétaires)

104. 155 > Provisions pour impôts

105. 1551 > Provisions pour impôts (non budgétaires)

106. 1552 > Provisions pour impôts (budgétaires)

107. 156 > Provisions pour renouvellement des immobilisations (concessionnaires)

108. 1561 > Provisions pour renouvellement des immobilisations (non budgétaires)

109. 1562 > Provisions pour renouvellement des immobilisations (budgétaires)

110. 157 > Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

111. 1572 > Provisions pour gros entretien et grandes révisions

112. 15721 > Provisions pour gros entretien et grandes révisions (non budgétaires)

113. 15722 > Provisions pour gros entretien et grandes révisions (budgétaires)

114. 158 > Autres provisions pour risques et charges

115. 1581 > Autres provisions pour risques et charges (non budgétaires)

116. 1582 > Autres provisions pour risques et charges (budgétaires)

117. 16 > EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

118. 163 > Emprunts obligataires

119. 1631 > Emprunts obligataires

120. 16311 > Emprunts obligataires remboursables in fine

121. 16318 > Autres emprunts obligataires

122. 1632 > Opérations sur capital remboursable in fine

123. 164 > Emprunts auprès des établissements de crédit

124. 1641 > Emprunts en XPF

125. 1643 > Emprunts en devises (dont euros)

126. 1644 > Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie

127. 16441 > Opérations afférentes à l'emprunt

128. 16449 > Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

129. 1645 > Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit

130. 16451 > Remboursements temporaires sur emprunts en XPF

131. 16453 > Remboursements temporaires sur emprunts en devises (dont euros)

132. 165 > Dépôts et cautionnements reçus

133. 166 > Refinancement de dette

134. 167 > Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

135. 1671 > Avances consolidées du Trésor

136. 1675 > Dettes afférentes aux PPP

137. 1676 > Dettes envers locataires-acquéreurs

138. 1678 > Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières

139. 168 > Autres emprunts et dettes assimilées

140. 1681 > Autres emprunts

141. 16811 > Organismes d'assurances

142. 16812 > Entreprises non financières

143. 16813 > Particuliers

144. 16814 > Etrangers

145. 16818 > Autres prêteurs

146. 1682 > Bons à moyen terme négociables

147. 1687 > Autres dettes

148. 16871 > Etat et établissements nationaux

149. 16872 > Territoire

150. 16873 > Provinces

151. 16874 > Communes

152. 168741 > Communes membres du GFP

153. 168748 > Autres communes

154. 16875 > Groupements de collectivités

155. 168751 > GFP de rattachement

156. 168758 > Autres groupements

157. 16876 > Autres établissements publics locaux

158. 16878 > Autres organismes et particuliers

159. 1688 > Intérêts courus

160. 16883 > Intérêts courus sur emprunts obligataires

161. 16884 > Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit

162. 16885 > Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus

163. 16887 > Intérêts courus sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières

164. 16888 > Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées

165. 169 > Primes de remboursement des obligations

166. 18 > COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - RÉGIES NON PERSONNALISÉES)

167. 181 > Compte de liaison : affectation…

168. Classe 2. - Comptes d'immobilisations

169. 20 > IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

170. 201 > Frais d'établissement

171. 203 > Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion

172. 2031 > Frais d'études

173. 2032 > Frais de recherche et de développement

174. 2033 > Frais d'insertion

175. 205 > Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

176. 2051 > Concessions et droits assimilés

177. 2053 > Droit de superficie

178. 206 > Droit au bail

179. 207 > Fonds commercial

180. 208 > Autres immobilisations incorporelles

181. 2087 > Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition

182. 2088 > Autres immobilisations incorporelles

183. 21 > IMMOBILISATIONS CORPORELLES

184. 211 > Terrains

185. 2111 > Terrains nus

186. 2112 > Terrains de voirie

187. 2113 > Terrains aménagés autres que voirie

188. 2114 > Terrains de gisement

189. 2115 > Terrains bâtis

190. 2117 > Bois et forêts

191. 2118 > Autres terrains

192. 212 > Agencements et aménagements de terrains

193. 2121 > Terrains nus

194. 2125 > Terrains bâtis

195. 2128 > Autres agencements et aménagements de terrains

196. 213 > Constructions

197. 2131 > Bâtiments

198. 2135 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

199. 2137 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

200. 2138 > Autres constructions

201. 214 > Constructions sur sol d'autrui

202. 2141 > Bâtiments

203. 2143 > Droit de superficie

204. 2145 > Installations générales, agencements, aménagements

205. 2147 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

206. 2148 > Autres constructions

207. 215 > Installations, matériels et outillage techniques

208. 2151 > Installations complexes spécialisées

209. 2152 > Installations de voirie

210. 2153 > Installations à caractère spécifique

211. 21531 > Réseaux d'adduction d'eau

212. 21532 > Réseaux d'assainissement

213. 21533 > Réseaux câblés

214. 21534 > Réseaux d'électrification

215. 21535 > Eclairage public

216. 21538 > Autres réseaux

217. 2154 > Matériel industriel

218. 21541 > Electricité

219. 21545 > Eclairage public

220. 21548 > Autres

221. 2155 > Outillage industriel

222. 21551 > Electricité

223. 21555 > Eclairage public

224. 21558 > Autres

225. 2156 > Matériel spécifique d'exploitation

226. 21561 > Service de distribution d'eau

227. 21562 > Service d'assainissement

228. 21563 > Appareils de comptage électrique

229. 21568 > Autres

230. 2157 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

231. 21571 > Service électricité

232. 215711 > Matériel minier

233. 215712 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

234. 215713 > Groupes électrogènes de secours

235. 215718 > Autres matériel et outillage industriels

236. 21575 > Eclairage public

237. 21578 > Autres

238. 2158 > Autres

239. 216 > Collections et œuvres d'art

240. 217 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

241. 2171 > Terrains

242. 21711 > Terrains nus

243. 21712 - Terrains de voirie

244. 21713 - Terrains aménagés autres que voirie

245. 21714 - Terrains de gisement

246. 21715 > Terrains bâtis

247. 21718 > Autres terrains

248. 2172 > Agencements et aménagements de terrains

249. 21721 > Terrains nus

250. 21725 > Terrains bâtis

251. 21728 > Autres agencements et aménagements de terrains

252. 2173 > Constructions

253. 21731 > Bâtiments

254. 21735 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

255. 21738 > Autres constructions

256. 2174 > Constructions sur sol d'autrui

257. 21741 > Bâtiments

258. 21745 > Installations générales, agencements, aménagements

259. 21748 > Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions

260. 2175 > Installations, matériel et outillage techniques

261. 21751 > Installations complexes spécialisées

262. 21752 > Installations de voirie

263. 21753 > Installations à caractère spécifique

264. 217531 > Réseaux d'adduction d'eau

265. 217532 > Réseaux d'assainissement

266. 217533 > Réseaux câblés

267. 217534 > Réseaux d'électrification

268. 217535 > Eclairage public

269. 217538 > Autres

270. 21754 > Matériel industriel

271. 217541 > Electricité

272. 217545 > Eclairage public

273. 217548 > Autres

274. 21755 > Outillage industriel

275. 217551 > Electricité

276. 217555 > Eclairage public

277. 217558 > Autres

278. 21756 > Matériel spécifique d'exploitation

279. 217561 > Service de distribution d'eau

280. 217562 > Service d'assainissement

281. 217563 > Appareils de comptage électrique

282. 217568 > Autres

283. 21757 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

284. 21758 > Autres

285. 2178 > Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

286. 21782 > Matériel de transport

287. 21783 > Matériel de bureau et matériel informatique

288. 21784 > Mobilier

289. 21785 > Cheptel

290. 21786 > Emballages récupérables

291. 21788 > Autres

292. 218 > Autres immobilisations corporelles

293. 2181 > Installations générales, agencements, aménagements divers

294. 2182 > Matériel de transport

295. 2183 > Matériel de bureau et matériel informatique

296. 2184 > Mobilier

297. 2185 > Cheptel

298. 2186 > Emballages récupérables

299. 2188 > Autres

300. 22 > IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION

301. 221 > Terrains

302. 2211 > Terrains nus

303. 2213 - Terrains aménagés autres que voirie

304. 2214 - Terrains de gisement

305. 2215 > Terrains bâtis

306. 2218 > Autres terrains

307. 222 > Agencements et aménagements de terrains

308. 2221 > Terrains nus

309. 2225 > Terrains bâtis

310. 2228 > Autres agencements et aménagements de terrains

311. 223 > Constructions

312. 2231 > Bâtiments

313. 2235 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

314. 2238 > Autres constructions

315. 224 > Constructions sur sol d'autrui

316. 2241 > Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments

317. 2245 > Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements

318. 2248 > Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions

319. 225 > Installations, matériel et outillage techniques

320. 2251 > Installations complexes spécialisées

321. 2253 > Installations à caractère spécifique

322. 22531 > Réseaux d'adduction d'eau

323. 22532 > Réseaux d'assainissement

324. 22533 > Réseaux câblés

325. 22534 > Réseaux d'électrification

326. 22535 > Eclairage public

327. 22538 > Autres

328. 2254 > Matériel industriel

329. 22541 > Service électricité

330. 225411 > Matériel minier

331. 225412 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

332. 225413 > Groupes électrogènes de secours

333. 225418 > Autres matériel et outillage industriels

334. 22548 > Autres

335. 2255 > Outillage industriel

336. 22551 > Electricité

337. 22555 > Eclairage public

338. 22558 > Autres

339. 2256 > Matériel spécifique d'exploitation

340. 22561 > Service de distribution d'eau

341. 22562 > Service d'assainissement

342. 22563 > Appareils de comptage électrique

343. 22568 > Autres

344. 2257 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

345. 22571 > Service électricité

346. 225711 > Matériel minier

347. 225712 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

348. 225713 > Groupes électrogènes de secours

349. 225718 > Autres matériel et outillage industriels

350. 22575 > Eclairage public

351. 22578 > Autres

352. 2258 > Autres

353. 226 > Collections et œuvres d'art

354. 228 > Autres immobilisations corporelles

355. 2281 > Installations générales, agencements et aménagements divers

356. 2282 > Matériel de transport

357. 2283 > Matériel de bureau et matériel informatique

358. 2284 > Mobilier

359. 2285 > Cheptel

360. 2286 > Emballages récupérables

361. 2288 > Autres

362. 229 > Droits de l'affectant

363. 2292 > Territoires

364. 2293 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

365. 2294 > Communes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) et circonscriptions (Wallis et Futuna)

366. 2295 > EPCI

367. 2298 > Autres

368. 23 > IMMOBILISATIONS EN COURS

369. 231 > Immobilisations corporelles en cours

370. 2312 > Terrains

371. 2313 > Constructions

372. 2314 > Constructions sur sol d'autrui

373. 2315 > Installations, matériel et outillage techniques

374. 2316 > Collections et œuvres d'art

375. 2317 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

376. 2318 > Autres immobilisations corporelles

377. 232 > Immobilisations incorporelles en cours

378. 235 > Part investissement PPP

379. 237 > Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles

380. 238 > Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles

381. 24 > IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES À DISPOSITION

382. 241 > Mises en concession ou en affermage

383. 242 > Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

384. 243 > Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière

385. 246 > Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale

386. 248 > Autres mises en affectation ou mises à disposition

387. 249 > Droits du remettant

388. 2491 > Mises en concession ou en affermage

389. 2492 > Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

390. 2493 > Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière

391. 2496 > Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale

392. 2498 > Autres mises en affectation ou mises à disposition

393. 26 > PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

394. 261 > Titres de participation

395. 266 > Autres formes de participation

396. 269 > Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

397. 27 > AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

398. 271 > Titres immobilisés (droit de propriété)

399. 272 > Titres immobilisés (droit de créance)

400. 273 > Comptes de placements (long terme)

401. 2731 > Comptes de placements rémunérés

402. 274 > Prêts

403. 275 > Dépôts et cautionnements versés

404. 276 > Autres créances immobilisées

405. 2761 > Créances pour avances en garantie d'emprunt

406. 2762 > Créance sur transfert de droits à déduction de TVA - TGC

407. 2763 > Créances sur des collectivités publiques

408. 27631 > Etat et établissements nationaux

409. 27632 > Territoires

410. 27633 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

411. 27634 > Communes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) et circonscriptions (Wallis et Futuna)

412. 276341 > Communes et circonscriptions membres du GFP

413. 276348 > Autres communes et circonscriptions

414. 27635 > Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

415. 276351 > GFP de rattachement

416. 276358 > Autres groupements

417. 27638 > Autres établissements publics

418. 2764 > Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé

419. 2766 > Créances pour locations-acquisitions

420. 2768 > Intérêts courus

421. 27682 > Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance)

422. 27684 > Intérêts courus sur prêts

423. 27685 > Intérêts courus sur dépôts et cautionnements

424. 27688 > Intérêts courus sur créances diverses

425. 279 > Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

426. 28 > AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

427. 280 > Amortissements des immobilisations incorporelles

428. 2801 > Frais d'établissement

429. 2803 > Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion

430. 28031 > Frais d'études

431. 28032 > Frais de recherche et de développement

432. 28033 > Frais d'insertion

433. 2805 > Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

434. 2807 > Fonds commercial

435. 2808 > Autres immobilisations incorporelles

436. 28087 > Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition

437. 28088 > Autres immobilisations incorporelles

438. 281 > Amortissements des immobilisations corporelles

439. 2812 > Agencements, aménagements de terrains

440. 28121 > Terrains nus

441. 28125 > Terrains bâtis

442. 28128 > Autres agencements et aménagements de terrains

443. 2813 > Constructions

444. 28131 > Bâtiments

445. 28135 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

446. 28137 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

447. 28138 > Autres constructions

448. 2814 > Constructions sur sol d'autrui

449. 28141 > Bâtiments

450. 28143 > Droit de superficie

451. 28145 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

452. 28147 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

453. 28148 > Autres constructions

454. 2815 > Installations, matériel et outillage techniques

455. 28151 > Installations complexes spécialisées

456. 28152 > Installations de voirie

457. 28153 > Installations à caractère spécifique

458. 281531 > Réseaux d'adduction d'eau

459. 281532 > Réseaux d'assainissement

460. 281533 > Réseaux câblés

461. 281534 > Réseaux d'électrification

462. 281535 > Eclairage public

463. 281538 > Autres réseaux

464. 28154 > Matériel industriel

465. 281541 > Electricité

466. 281545 > Eclairage public

467. 281548 > Autres

468. 28155 > Outillage industriel

469. 281551 > Electricité

470. 281555 > Eclairage public

471. 281558 > Autres

472. 28156 > Matériel spécifique d'exploitation

473. 281561 > Service de distribution d'eau

474. 281562 > Service d'assainissement

475. 281563 > Appareils de comptage électrique

476. 281568 > Autres

477. 28157 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

478. 281571 > Service électricité

479. 2815711 > Matériel minier

480. 2815712 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement

481. 2815713 > Groupes électrogènes de secours

482. 2815718 > Autres matériel et outillage industriels

483. 281575 > Eclairage public

484. 281578 > Autres

485. 28158 > Autres

486. 2817 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

487. 28172 > Agencements et aménagements de terrains

488. 28173 > Constructions

489. 28174 > Constructions sur sol d'autrui

490. 28175 > Installations, matériel et outillage techniques

491. 28178 > Autres immobilisations corporelles

492. 2818 > Autres immobilisations corporelles

493. 28181 > Installations générales, agencements et aménagements divers

494. 28182 > Matériel de transport

495. 28183 > Matériel de bureau et matériel informatique

496. 28184 > Mobilier

497. 28185 > Cheptel

498. 28186 > Emballages récupérables

499. 28188 > Autres

500. 282 > Amortissements des immobilisations reçues en affectation ou en concession

501. 2822 > Agencements et aménagements de terrains

502. 2823 > Constructions

503. 2824 > Constructions sur sol d'autrui

504. 2825 > Installations, matériel et outillage techniques

505. 2828 > Autres immobilisations corporelles

506. 29 > DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS

507. 290 > Dépréciations des immobilisations incorporelles

508. 2905 > Marques, procédés, droits et valeurs similaires

509. 2906 > Droit au bail

510. 2907 > Fonds commercial

511. 2908 > Autres immobilisations incorporelles

512. 29087 > Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition

513. 29088 > Autres immobilisations incorporelles

514. 291 > Dépréciations des immobilisations corporelles

515. 2911 > Terrains

516. 29111 > Terrains nus

517. 29112 > Terrains de voirie

518. 29113 > Terrains aménagés autres que voirie

519. 29114 > Terrains de gisement

520. 29115 > Terrains bâtis

521. 29117 > Bois et forêts

522. 29118 > Autres terrains

523. 2912 > Agencements et aménagements de terrains

524. 29121 > Terrains nus

525. 29125 > Terrains bâtis

526. 29128 > Autres agencements et aménagements de terrains

527. 2913 > Constructions

528. 29131 > Bâtiments

529. 29135 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions

530. 29137 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

531. 29138 > Autres constructions

532. 2914 > Constructions sur sol d'autrui

533. 29141 > Bâtiments

534. 29143 > Droit de superficie

535. 29145 > Installations générales, agencements, aménagements

536. 29147 > Ouvrages hydrauliques de génie civil

537. 29148 > Autres constructions

538. 2915 > Installations, matériels et outillages techniques

539. 29151 > Installations complexes spécialisées

540. 29152 > Installations de voirie

541. 29153 > Installations à caractère spécifique

542. 29154 > Matériel industriel

543. 29155 > Outillage industriel

544. 29156 > Matériel spécifique d'exploitation

545. 29157 > Agencements et aménagements des matériel et outillage industriels

546. 29158 > Autres

547. 2916 > Collections et œuvres d'art

548. 2917 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

549. 29171 > Terrains

550. 29172 > Agencements et aménagements de terrains

551. 29173 > Constructions

552. 29174 > Constructions sur sol d'autrui

553. 29175 > Installations, matériels et outillages techniques

554. 29178 > Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition

555. 2918 > Autres immobilisations corporelles

556. 29181 > Installations générales, agencements, aménagements divers

557. 29182 > Matériel de transport

558. 29183 > Matériel de bureau et matériel informatique

559. 29184 > Mobilier

560. 29185 > Cheptel

561. 29186 > Emballages récupérables

562. 29188 > Autres

563. 292 > Dépréciations des immobilisations reçues en concession

564. 2921 > Terrains

565. 2922 > Agencements et aménagements de terrains

566. 2923 > Constructions

567. 2924 > Constructions sur sol d'autrui

568. 2925 > Installations, matériel et outillage techniques

569. 2928 > Autres immobilisations corporelles

570. 293 > Dépréciations des immobilisations en cours

571. 2931 > Immobilisations corporelles en cours

572. 2932 > Immobilisations incorporelles en cours

573. 296 > Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations

574. 2961 > Titres de participation

575. 2966 > Autres formes de participation

576. 297 > Dépréciations des autres immobilisations financières

577. 2971 > Titres immobilisés - Droit de propriété

578. 2972 > Titres immobilisés - Droit de créance

579. 2974 > Prêts

580. 2975 > Dépôts et cautionnements versés

581. 2976 > Autres créances immobilisées

582. 29761 > Créances pour avances en garanties d'emprunt

583. 29762 > Créances sur transfert de droits à déduction de TVA - TGC

584. 29763 > Créances sur des collectivités publiques

585. 29764 > Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé

586. 29766 > Créances pour locations-acquisitions

587. 29768 > Intérêts courus

588. 297682 > Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance)

589. 297684 > Intérêts courus sur prêts

590. 297685 > Intérêts courus sur dépôts et cautionnements

591. 297688 > Intérêts courus sur créances diverses

592. Classe 3. - Comptes de stocks et en-cours

593. 31 > MATIÈRES PREMIÈRES ET ASSIMILÉES

594. 313 > Matières premières et fournitures

595. 315 > Terrains à aménager

596. 318 > Autres

597. 32 > AUTRES APPROVISIONNEMENTS

598. 321 > Matières consommables

599. 322 > Fournitures consommables

600. 3221 > Combustibles et carburants

601. 3222 > Produits d'entretien

602. 3223 > Fournitures d'atelier et d'usine

603. 3224 > Fournitures de magasin

604. 3225 > Fournitures administratives

605. 3226 > Vêtements de travail

606. 3227 > Fournitures scolaires

607. 3228 > Autres fournitures consommables

608. 323 > Travaux

609. 325 > Tabacs

610. 326 > Emballages

611. 33 > EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

612. 331 > Produits en cours

613. 335 > Travaux en cours

614. 3351 > Terrains

615. 3354 > Etudes et prestations de services

616. 3355 > Travaux

617. 3358 > Frais annexes

618. 33581 > Frais accessoires

619. 33586 > Frais financiers

620. 34 > EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

621. 341 > Etudes en cours

622. 345 > Prestations de service en cours

623. 348 > Autres en-cours de production de services

624. 35 > STOCKS DE PRODUITS

625. 351 > Produits intermédiaires

626. 355 > Produits finis

627. 3551 > Produits finis (autres que terrains aménagés)

628. 3555 > Terrains aménagés

629. 358 > Produits résiduels (ou matières de récupération)

630. 37 > STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS

631. 39 > DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS

632. 391 > Dépréciations des matières premières et assimilées

633. 392 > Dépréciations des autres approvisionnements

634. 393 > Dépréciations des en-cours de production de biens

635. 394 > Dépréciations des en-cours de production de services

636. 395 > Dépréciations des stocks de produits

637. 397 > Dépréciations des stocks de marchandises

638. Classe 4. - Comptes de tiers

639. 40 > FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

640. 401 > Fournisseurs

641. 4011 > Fournisseurs

642. 4012 > Fournisseurs - Exercice précédent1

643. 4014 > Fournisseurs - Exercices antérieurs2

644. 4017 > Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

645. 40171 > Fournisseurs - Retenues de garantie

646. 40172 > Fournisseurs - Cessions, Oppositions

647. 40173 > Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés publics

648. 402 > Fournisseurs de terrains ou constructions stockés

649. 4021 > Fournisseurs de terrains ou constructions stockés

650. 4027 > Fournisseurs de terrains ou constructions stockés - Oppositions

651. 403 > Fournisseurs - Effets à payer

652. 404 > Fournisseurs d'immobilisations

653. 4041 > Fournisseurs d'immobilisations

654. 4042 > Fournisseurs d'immobilisations - Exercice précédent3

655. 4044 > Fournisseurs d'immobilisations - Exercices antérieurs4

656. 4047 > Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

657. 40471 > Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie

658. 40472 > Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions

659. 40473 > Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés publics

660. 405 > Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer

661. 407 > Fournisseurs - Différences de conversion

662. 4071 > Fournisseurs - Différences de conversion

663. 4074 > Fournisseurs d'immobilisations - Différences de conversion

664. 408 > Fournisseurs - Factures non parvenues

665. 409 > Fournisseurs débiteurs

666. 4091 > Fournisseurs - Avances versées sur commandes

667. 4096 > Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre

668. 4097 > Fournisseurs - Autres avoirs

669. 4098 > Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

670. 41 > CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

671. 411 > Clients

672. 4111 > Clients - Exercice courant5

673. 4112 > Clients - Exercice précédent6

674. 4114 > Clients - Exercices antérieurs7

675. 412 > Clients - Redevances agences de l'eau

676. 413 > Clients - Effets à recevoir

677. 414 > Locataires-acquéreurs et locataires

678. 4141 > Locataires - acquéreurs et locataires - Exercice courant8

679. 4142 > Locataires - acquéreurs et locataires - Exercice précédent9

680. 4144 > Locataires - acquéreurs et locataires - Exercices antérieurs10

681. 415 > Traites de bois (régime forestier)

682. 416 > Clients douteux

683. 4161 > Créances douteuses

684. 4162 > Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes

685. 417 > Clients - Différences de conversion

686. 418 > Clients - Produits non encore facturés

687. 4181 > Clients - Produits non encore facturés

688. 4182 > Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés

689. 419 > Clients créditeurs

690. 4191 > Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes

691. 4196 > Clients - Dettes pour emballages et matériels consignés

692. 4197 > Clients - Autres avoirs

693. 4198 > Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

694. 42 > PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

695. 421 > Personnel - Rémunérations dues

696. 4211 > Personnel - Rémunérations dues - Exercice courant11

697. 4212 > Personnel - Rémunérations dues - Exercice précédent12

698. 4214 > Personnel - Rémunérations dues - Exercices antérieurs13

699. 422 > Comité d'entreprise, œuvres sociales

700. 424 > Participation des salariés aux résultats

701. 425 > Personnel - Acomptes

702. 427 > Personnel - Oppositions

703. 428 > Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

704. 4282 > Dettes provisionnées pour congés à payer

705. 4284 > Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats

706. 4286 > Autres charges à payer

707. 4287 > Produits à recevoir

708. 429 > Déficits et débets des comptables et régisseurs

709. 43 > SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

710. 431 > Sécurité sociale et assimilés

711. 437 > Autres organismes sociaux

712. 438 > Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

713. 4382 > Charges sociales sur congés à payer

714. 4386 > Autres charges à payer

715. 4387 > Produits à recevoir

716. 44 > ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

717. 441 > Etat et autres collectivités - Subventions à recevoir

718. 4411 > Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir

719. 4412 > Fonds de soutien

720. 44121 > Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées

721. 44122 > Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées

722. 442 > Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

723. 443 > Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques

724. 4431 > Etat

725. 44311 > Dépenses

726. 44312 > Recettes

727. 4432 > Territoires

728. 44321 > Dépenses

729. 44322 > Recettes

730. 4433 > Provinces de Nouvelle-Calédonie

731. 44331 > Dépenses

732. 44332 > Recettes

733. 4434 > Communes (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et circonscriptions (Wallis et Futuna)

734. 44341 > Dépenses

735. 44342 > Recettes

736. 4435 > Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

737. 44351 > Dépenses

738. 44352 > Recettes

739. 4438 > Autres établissements publics locaux

740. 44381 > Dépenses

741. 44382 > Recettes

742. 444 > Impôts sur les bénéfices

743. 445 > Taxes sur le chiffre d'affaires

744. 4452 > TVA intracommunautaire due

745. 4453 > TVA due à l'importation

746. 4455 > Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

747. 44551 > TVA - TGC à décaisser

748. 44558 > Taxes assimilées à la TVA ou à la TGC

749. 4456 > Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

750. 44562 > TVA - TGC sur immobilisations

751. 44566 > TVA - TGC sur autres biens et services

752. 44567 > Crédit de TVA - TGC à reporter

753. 44568 > Taxes assimilées à la TVA ou à la TGC

754. 4457 > Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

755. 44571 > TVA - TGC collectée

756. 44578 > Taxes assimilées à la TVA ou la TGC

757. 4458 > Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

758. 44581 > Acomptes - Régime simplifié d'imposition

759. 44583 > Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé

760. 44585 > TVA - TGC à régulariser - Retenue de garantie

761. 44588 > Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

762. 445884 > TVA - TGC déduite sur avances versées - Régime des encaissements

763. 445885 > TVA - TGC décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements

764. 445886 > TVA - TGC à déduire lors du paiement - Régime des encaissements

765. 445888 > Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

766. 447 > Autres impôts, taxes et versements assimilés

767. 448 > Etat - Charges à payer et produits à recevoir

768. 4482 > Charges fiscales sur congés à payer

769. 4486 > Charges à payer

770. 4487 > Produits à recevoir

771. 449 > Quotas d'émission de GES à acquérir

772. 45 > COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE

773. 451 > Compte de rattachement avec… (à subdiviser)

774. 454 > Travaux effectués d'office pour le compte de tiers

775. 4541 > Dépenses

776. 4542 > Recettes

777. 455 > Recettes sur rôle pour le compte de tiers

778. 4551 > Redevable sur rôle pour le compte de tiers

779. 4557 > Produits sur rôle pour le compte de tiers

780. 4558 > TVA - TGC sur rôle pour le compte de tiers

781. 45581 > TVA - TGC sur rôle pour le compte de tiers - Prise en compte

782. 45582 > TVA - TGC sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements

783. 4559 > Versements sur rôle pour le compte de tiers

784. 45591 > Versements sur rôle pour le compte de tiers - Produits

785. 45592 > Versements sur rôle pour le compte de tiers - TVA- TGC

786. 457 > Opérations d'investissement pour tiers coutumiers

787. 4571 > Dépenses

788. 4572 > Recettes

789. 458 > Opérations pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)

790. 4581 > Dépenses (à subdiviser par opération)

791. 4582 > Recettes (à subdiviser par opération)

792. 46 > DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS

793. 461 > Dons et legs en instance

794. 462 > Créances sur cessions d'immobilisations

795. 463 > Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité

796. 4631 > Souscriptions reçues

797. 4632 > Intérêts à payer

798. 4633 > Titres amortis (ou capital) à rembourser

799. 464 > Encaissements pour le compte de tiers (hors rôles)

800. 465 > Avances en garantie d'emprunt

801. 466 > Excédents de versement

802. 467 > Autres comptes débiteurs ou créditeurs

803. 4671 > Autres comptes créditeurs

804. 46711 > Autres comptes créditeurs - Exercice courant14

805. 46712 > Autres comptes créditeurs - Exercice précédent15

806. 46714 > Autres comptes créditeurs - Exercices antérieurs16

807. 46717 > Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions

808. 4672 > Autres comptes débiteurs

809. 46721 > Débiteurs divers - Exercice courant17

810. 46722 > Débiteurs divers - Exercice précédent18

811. 46724 > Débiteurs divers - Exercices antérieurs19

812. 4673 > Cotisations interprofessionnelles

813. 4674 > Opérations avec des régisseurs intéressés

814. 4675 > Mandataires - Opérations déléguées - Recettes

815. 4677 > Débiteurs et créditeurs divers - Différences de conversion

816. 46771 > Créditeurs divers - Différences de conversion

817. 46772 > Débiteurs divers - Différences de conversion

818. 468 > Divers - Charges à payer et produits à recevoir

819. 4686 > Charges à payer

820. 4687 > Produits à recevoir

821. 47 > COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

822. 471 > Recettes à classer ou à régulariser

823. 4711 > Versements des régisseurs

824. 4712 > Virements réimputés

825. 4713 > Recettes perçues avant émission des titres

826. 47131 > Versements sur contributions directes

827. 47132 > Versements sur dotation globale de fonctionnement

828. 47133 > Fonds d'emprunt

829. 47134 > Subventions

830. 47138 > Autres

831. 4714 > Recettes à réimputer

832. 47141 > Recettes perçues en excédent à réimputer

833. 471411 > Excédents à réimputer - Personnes physiques

834. 471412 > Excédents à réimputer - Personnes morales

835. 47142 > Frais de saisie perçus avant prise en charge

836. 47143 > Flux d'encaissement à réimputer

837. 4715 > Recettes à ventiler - Cartes multiservices

838. 4716 > Versements des mandataires

839. 4718 > Autres recettes à régulariser

840. 472 > Dépenses à classer ou à régulariser

841. 4721 > Dépenses réglées sans mandatement préalable

842. 47211 > Remboursements d'annuités d'emprunts

843. 47218 > Autres dépenses

844. 4722 > Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire)

845. 4727 > Avances pour achat de valeurs mobilières

846. 4728 > Autres dépenses à régulariser

847. 473 > Dépenses à l'étranger

848. 475 > Recettes sur rôle

849. 4751 > Redevables sur rôle

850. 4757 > Produits sur rôle

851. 4758 > TVA - TGC sur rôle

852. 4759 > Versement du tiers en charge du rôle

853. 476 > Différence de conversion - Actif

854. 4761 > Diminution des créances

855. 47611 > Diminution des prêts

856. 47612 > Diminution d'autres créances

857. 4762 > Augmentation des dettes

858. 47621 > Augmentation d'emprunts et dettes assimilées

859. 47622 > Augmentation d'autres dettes

860. 4768 > Différences compensées par couverture de change

861. 477 > Différences de conversion - Passif

862. 4771 > Augmentation des créances

863. 47711 > Augmentation des prêts

864. 47712 > Augmentation d'autres créances

865. 4772 > Diminution des dettes

866. 47721 > Diminution d'emprunts et dettes assimilées

867. 47722 > Diminution d'autres dettes

868. 4778 > Différences compensées par couverture de change

869. 478 > Autres comptes transitoires

870. 4781 > Frais de poursuite rattachés

871. 4784 > Arrondis sur déclaration de TVA - TGC

872. 4788 > Autres comptes transitoires

873. 48 > COMPTES DE RÉGULARISATION

874. 481 > Charges à répartir sur plusieurs exercices

875. 4815 > Charges liées à la crise sanitaire COVID-19

876. 4816 > Frais d'émission des emprunts

877. 4817 > Pénalités de renégociation de la dette

878. 4818 > Charges à étaler

879. 486 > Charges constatées d'avance

880. 487 > Produits constatés d'avance

881. 49 > DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS

882. 491 > Dépréciations des comptes de clients

883. 496 > Dépréciations des comptes de débiteurs divers

884. Classe 5. - Comptes financiers

885. 50 > VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

886. 506 > Obligations

887. 507 > Bons du Trésor et bons d'épargne OPT/PTT

888. 508 > Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées

889. 51 > BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

890. 511 > Valeurs à l'encaissement

891. 5112 > Chèques à encaisser

892. 5113 > Effets à l'encaissement

893. 5114 > Effets à l'escompte

894. 5115 > Cartes bancaires à l'encaissement

895. 5116 > TIP à l'encaissement

896. 5117 > Valeurs impayées

897. 51172 > Chèques impayés

898. 51175 > Cartes bancaires impayées

899. 51176 > TIP impayés

900. 51178 > Autres valeurs impayées

901. 5118 > Autres valeurs à l'encaissement

902. 512 > Banques

903. 514 > Chèques postaux

904. 515 > Compte au trésor

905. 516 > Compte de placements (court terme)

906. 5161 > Comptes de placements rémunérés

907. 5162 > Comptes à terme

908. 517 > Autres organismes financiers

909. 518 > Intérêts courus

910. 5186 > Intérêts courus à payer

911. 5187 > Intérêts courus à recevoir

912. 519 > Concours financiers à court terme

913. 5191 > Avances du Trésor

914. 5192 > Avances de trésorerie

915. 51921 > Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement (régies non personnalisées)

916. 51928 > Autres avances de trésorerie

917. 5193 > Lignes de crédit de trésorerie

918. 51931 > Lignes de crédit de trésorerie

919. 51932 > Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt

920. 5194 > Billets de trésorerie

921. 5198 > Autres crédits de trésorerie

922. 53 > CAISSE

923. 54 > RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS

924. 541 > Disponibilités chez les régisseurs

925. 5411 > Régisseurs d'avances (avances)

926. 5412 > Régisseurs de recettes (fonds de caisse)

927. 542 > Disponibilités chez d'autres tiers

928. 5421 > Administrateurs de legs

929. 5428 > Disponibilités chez d'autres tiers

930. 55 > AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES

931. 551 > Avances à des établissements publics locaux

932. 5511 > Avances aux établissements de santé

933. 5512 > Avances aux organismes de regroupement en début d'activité

934. 552 > Avances aux sociétés d'économie mixte

935. 553 > Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière

936. 558 > Autres avances de trésorerie versées

937. 5581 > Autres avances de trésorerie versées

938. 5588 > Intérêts courus

939. 58 > VIREMENTS INTERNES

940. 580 > Opérations d'ordre budgétaire

941. 584 > Encaissements par lecture optique

942. 588 > Autres virements internes

943. 589 > Compte technique CLARA reprise des balances d'entrée

944. 59 > DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS

945. 590 > Dépréciations des valeurs mobilières de placement

946. 5906 > Obligations

947. 5908 > Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées

948. 595 > Dépréciations des avances de trésorerie versées

949. Classe 6. - Comptes de charges

950. 60 > ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

951. 601 > Achats stockés - Matières premières (et fournitures)

952. 6013 > Matières premières et fournitures

953. 6015 > Terrains à aménager

954. 6018 > Autres

955. 6019 > Produits en atténuation de charges

956. 602 > Achats stockés - Autres approvisionnements

957. 6021 > Matières consommables

958. 6022 > Fournitures consommables

959. 60221 > Combustibles et carburants

960. 60222 > Produits d'entretien

961. 60223 > Fournitures d'atelier et d'usine

962. 60224 > Fournitures de magasin

963. 60225 > Fourniture de bureau

964. 60226 > Vêtements de travail

965. 60227 > Pièces de rechange

966. 60228 > Autres fournitures consommables

967. 6024 > Tabacs

968. 6025 > Achats de gaz

969. 6026 > Emballages

970. 603 > Variations des stocks

971. 6031 > Variation des stocks de matières premières (et fournitures)

972. 6032 > Variation des stocks des autres approvisionnements

973. 6037 > Variation des stocks de marchandises et de terrains nus

974. 604 > Achats d'études et prestations de services

975. 6041 > Achats d'études (autres que terrains à aménager)

976. 6042 > Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)

977. 6045 > Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager)

978. 605 > Achats de matériel, équipements et travaux

979. 606 > Achats non stockés de matière et fournitures

980. 6061 > Fournitures non stockables (eau, énergie…)

981. 60611 > Eau et assainissement

982. 60612 > Energie - Electricité

983. 60613 > Climatisation

984. 60618 > Autres fournitures non stockables

985. 6062 > Fournitures non stockées

986. 60621 > Combustibles

987. 60622 > Carburants

988. 60623 > Alimentation

989. 60624 > Produits de traitement

990. 60628 > Autres fournitures non stockées

991. 6063 > Fournitures d'entretien et de petit équipement

992. 60631 > Fournitures d'entretien

993. 60632 > Fournitures de petit équipement

994. 60633 > Fournitures de voirie

995. 60636 > Vêtements de travail

996. 6064 > Fournitures administratives

997. 6066 > Carburants

998. 6068 > Autres matières et fournitures

999. 607 > Achats de marchandises

1000. 6071 > Compteurs

1001. 6078 > Autres marchandises

1002. 608 > Frais accessoires d'achat

1003. 609 > Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

1004. 6091 > de matières premières (et fournitures)

1005. 6092 > d'autres approvisionnements stockés

1006. 6094 > d'études et prestations de services

1007. 6095 > de matériel, équipements et travaux

1008. 6096 > d'approvisionnements non stockés

1009. 6097 > de marchandises

1010. 61/62 > AUTRES CHARGES EXTERNES

1011. 61 > SERVICES EXTÉRIEURS

1012. 611 > Sous-traitance générale

1013. 612 > Redevances de crédit-bail

1014. 6122 > Crédit-bail mobilier

1015. 6125 > Crédit-bail immobilier

1016. 613 > Locations, droits de passage et servitudes diverses

1017. 6132 > Locations immobilières

1018. 6135 > Locations mobilières

1019. 6136 > Mali sur emballages

1020. 6137 > Redevances, droits de passage et servitudes diverses

1021. 614 > Charges locatives et de copropriété

1022. 615 > Entretien et réparations

1023. 6152 > sur biens immobiliers

1024. 61521 > Terrains

1025. 61522 > Bâtiments

1026. 61523 > Voies et réseaux

1027. 61524 > Bois et forêts

1028. 61528 > Autres

1029. 6155 > sur biens mobiliers

1030. 61551 > Matériel roulant

1031. 61558 > Autres biens mobiliers

1032. 6156 > Maintenance

1033. 616 > Primes d'assurances

1034. 6161 > Multirisques

1035. 6162 > Assurance obligatoire dommage construction

1036. 6168 > Autres

1037. 617 > Etudes et recherches

1038. 618 > Divers

1039. 6182 > Documentation générale et technique

1040. 6184 > Versements à des organismes de formation

1041. 6185 > Frais de colloques et séminaires

1042. 6188 > Autres frais divers

1043. 619 > Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

1044. 62 > AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

1045. 621 > Personnel extérieur au service

1046. 6211 > Personnel intérimaire

1047. 6215 > Personnel affecté par la collectivité de rattachement

1048. 6218 > Autre personnel extérieur

1049. 622 > Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

1050. 6221 > Commissions et courtages sur achats

1051. 6222 > Commissions et courtages sur ventes

1052. 6225 > Indemnités au comptable et aux régisseurs

1053. 6226 > Honoraires

1054. 6227 > Frais d'actes et de contentieux

1055. 6228 > Divers

1056. 623 > Publicité, publications, relations publiques

1057. 6231 > Annonces et insertions

1058. 6232 > Fêtes et cérémonies

1059. 6233 > Foires et expositions

1060. 6236 > Catalogues et imprimés

1061. 6237 > Publications

1062. 6238 > Divers

1063. 624 > Transports de biens et transports collectifs du personnel

1064. 6241 > Transports sur achats

1065. 6242 > Transports sur ventes

1066. 6244 > Transports administratifs

1067. 6247 > Transports collectifs du personnel

1068. 6248 > Divers

1069. 625 > Déplacements, missions et réceptions

1070. 6251 > Voyages et déplacements

1071. 6255 > Frais de déménagement

1072. 6256 > Missions

1073. 6257 > Réceptions

1074. 626 > Frais postaux et de télécommunications

1075. 6261 > Frais d'affranchissement

1076. 6262 > Frais de télécommunications

1077. 627 > Services bancaires et assimilés

1078. 628 > Divers

1079. 6281 > Concours divers (cotisations…)

1080. 6282 > Frais de gardiennage

1081. 6283 > Frais de nettoyage des locaux

1082. 6284 > Redevances pour services rendus

1083. 6287 > Remboursements de frais

1084. 62871 > à la collectivité de rattachement

1085. 62872 > Aux budgets annexes et aux régies

1086. 62875 > Aux membres du GFP

1087. 62876 > au GFP de rattachement

1088. 62878 > à des tiers

1089. 6288 > Autres

1090. 629 > Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

1091. 63 > IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

1092. 631 > Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)

1093. 633 > Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

1094. 6332 > Cotisations versées au FNAL

1095. 6333 > Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

1096. 6334 > Participation des employeurs à l'effort de construction

1097. 6335 > Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

1098. 6336 > Cotisations au CNFPT, aux CDG, au CGF et à l'IFAP

1099. 6338 > Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

1100. 635 > Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)

1101. 6351 > Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)

1102. 63511 > Impôts directs - Patente

1103. 63512 > Taxes foncières

1104. 63513 > Autres impôts locaux

1105. 63514 > Taxe sur les véhicules des sociétés

1106. 6352 > Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables

1107. 6353 > Impôts indirects

1108. 6354 > Droits d'enregistrement et de timbre

1109. 6355 > Taxes et impôts sur les véhicules

1110. 6358 > Autres droits

1111. 637 > Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

1112. 64 > CHARGES DE PERSONNEL

1113. 641 > Rémunérations du personnel

1114. 6411 > Salaires, appointements, commissions de base

1115. 6412 > Congés payés

1116. 6413 > Primes et gratifications

1117. 6414 > Indemnités et avantages divers

1118. 6415 > Supplément familial

1119. 6416 > Emplois d'insertion

1120. 64161 > Emplois jeunes

1121. 64168 > Autres emplois d'insertion

1122. 6417 > Rémunérations des apprentis

1123. 6419 > Remboursements sur rémunérations du personnel

1124. 64191 > Crédit impôt compétitivité emploi

1125. 64198 > Autres remboursements

1126. 645 > Charges de sécurité sociale et de prévoyance

1127. 6451 > Cotisations sociales

1128. 6452 > Cotisations aux mutuelles

1129. 6453 > Cotisations aux caisses de retraite

1130. 6454 > Cotisations au Pôle Emploi

1131. 6455 > Cotisations pour assurance du personnel

1132. 6457 > Cotisations sociales liées à l'apprentissage

1133. 6458 > Cotisations aux autres organismes sociaux

1134. 6459 > Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance

1135. 647 > Autres charges sociales

1136. 6471 > Prestations directes

1137. 6472 > Versements aux comités d'entreprise et prestations familiales directes

1138. 6473 > Allocations de chômage

1139. 6474 > Versements aux autres œuvres sociales

1140. 6475 > Médecine du travail, pharmacie

1141. 6478 > Autres charges sociales diverses

1142. 6479 > Remboursements sur autres charges sociales

1143. 648 > Autres charges de personnel

1144. 6483 > Cessation progressive d'activité

1145. 64831 > Indemnités aux agents

1146. 64832 > Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité

1147. 6488 > Autres charges

1148. 6489 > Remboursements au titre du fonds de compensation de cessation progressive d'activité

1149. 65 > AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

1150. 651 > Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

1151. 6512 > Droits d'utilisation - Informatique en nuage

1152. 6518 > Autres

1153. 653 > Indemnités et frais de mission et de formation des élus et des membres du conseil d'administration

1154. 6531 > Indemnités

1155. 6532 > Frais de mission

1156. 6533 > Cotisations de retraite

1157. 6534 > Cotisations de sécurité sociale - Part patronale

1158. 6535 > Formation

1159. 6536 > Frais de représentation

1160. 654 > Pertes sur créances irrécouvrables

1161. 6541 > Créances admises en non-valeur

1162. 6542 > Créances éteintes

1163. 657 > Subventions de fonctionnement versées

1164. 6573 > Subventions de fonctionnement aux organismes publics

1165. 65731 > Etat

1166. 65732 > Territoires

1167. 65733 > Provinces

1168. 65734 > Communes et circonscriptions

1169. 65735 > Groupements de collectivités

1170. 65736 > Etablissements et services rattachés

1171. 65737 > Autres établissements publics locaux

1172. 65738 > Autres organismes publics

1173. 6574 > Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

1174. 658 > Charges diverses de gestion courante

1175. 66 > CHARGES FINANCIÈRES

1176. 661 > Charges d'intérêts

1177. 6611 > Intérêts des emprunts et dettes

1178. 66111 > Intérêts réglés à l'échéance

1179. 66112 > Intérêts - Rattachement des ICNE

1180. 66113 > Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés

1181. 661132 > au GFP de rattachement

1182. 661133 > à la collectivité ou à l'établissement de rattachement

1183. 661138 > à d'autres tiers

1184. 6615 > Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs

1185. 6616 > Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…)

1186. 6618 > Intérêts des autres dettes

1187. 665 > Escomptes accordés

1188. 666 > Pertes de change

1189. 667 > Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

1190. 668 > Autres charges financières

1191. 6681 > Indemnités pour remboursement anticipé d'emprunt à risque

1192. 6682 > Indemnité de réaménagement d'emprunt (pour ordre)

1193. 6688 > Autres

1194. 67 > CHARGES EXCEPTIONNELLES

1195. 671 > Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

1196. 6711 > Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

1197. 6712 > Pénalités, amendes fiscales et pénales

1198. 6713 > Dons, libéralités

1199. 6714 > Bourses et prix

1200. 6717 > Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

1201. 6718 > Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

1202. 672 > Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement

1203. 673 > Titres annulés (sur exercices antérieurs)

1204. 674 > Subventions exceptionnelles

1205. 6742 > Subventions exceptionnelles d'équipement

1206. 6743 > Subventions exceptionnelles de fonctionnement

1207. 675 > Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

1208. 678 > Autres charges exceptionnelles

1209. 68 > DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS

1210. 681 > Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation

1211. 6811 > Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

1212. 6812 > Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

1213. 6815 > Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation

1214. 6816 > Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

1215. 6817 > Dotations aux dépréciations des actifs circulants

1216. 686 > Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières

1217. 6861 > Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

1218. 6862 > Dotations aux amortissements des charges financières à répartir

1219. 6865 > Dotations aux provisions pour risques et charges financiers

1220. 6866 > Dotations aux dépréciations des éléments financiers

1221. 687 > Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles

1222. 6871 > Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

1223. 6872 > Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)

1224. 6874 > Dotations aux autres provisions réglementées

1225. 6875 > Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels

1226. 6876 > Dotations aux dépréciations exceptionnelles

1227. 69 > IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILES

1228. 691 > Participation des salariés aux résultats

1229. 695 > Impôts sur les bénéfices

1230. 6951 > Impôts sur les bénéfices

1231. 6959 > Atténuations - Impôts sur les bénéfices

1232. 698 > Intégration fiscale

1233. 6981 > Intégration fiscale - Charges

1234. 6989 > Intégration fiscale - Produits

1235. 699 > Produits - Reports en arrière des déficits

1236. Classe 7. - Comptes de produits

1237. 70 > VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES

1238. 701 > Ventes de produits finis et intermédiaires

1239. 7010 > Electricité

1240. 7011 > Ventes d'eau

1241. 70111 > Ventes d'eau aux abonnés

1242. 70118 > Autres ventes d'eau

1243. 7012 > Taxes et redevances

1244. 702 > Energie livrée non facturée non relevée

1245. 703 > Ventes de produits résiduels

1246. 704 > Travaux

1247. 705 > Etudes

1248. 706 > Prestations de services

1249. 7061 > Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets

1250. 70611 > Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

1251. 70612 > Redevance spéciale d'enlèvement des ordures

1252. 70613 > Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux

1253. 70619 > Reversements sur redevances d'enlèvement des ordures et des déchets

1254. 7062 > Redevances d'assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte

1255. 70621 > Redevance d'assainissement collectif

1256. 70622 > Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

1257. 70623 > Participation pour assainissement collectif

1258. 7063 > Redevances d'assainissement non collectif

1259. 7064 > Contribution des communes et des EPCI (eaux pluviales)

1260. 7065 > Location de compteurs

1261. 7066 > Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement

1262. 7067 > Transport

1263. 70671 > Transport de voyageurs

1264. 70672 > Produits de l'affrètement

1265. 70673 > Services accessoires aux transports

1266. 70674 > Location de véhicules sans chauffeurs

1267. 7068 > Autres prestations de services

1268. 707 > Ventes de marchandises

1269. 7071 > Compteurs

1270. 7078 > Autres marchandises

1271. 708 > Produits des activités annexes

1272. 7081 > Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

1273. 7082 > Commissions et courtages

1274. 7083 > Locations diverses

1275. 7084 > Mise à disposition de personnel facturée

1276. 7085 > Ports et frais accessoires facturés

1277. 7086 > Produits des ventes de tabacs

1278. 7087 > Remboursements de frais

1279. 70871 > par la collectivité de rattachement

1280. 70872 > par les budgets annexes et les régies

1281. 70876 > par le GFP de rattachement

1282. 70878 > par des tiers

1283. 7088 > Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements…)

1284. 709 > Rabais, remises et ristournes accordés

1285. 7091 > sur ventes de produits finis et intermédiaires

1286. 7093 > sur ventes de produits résiduels

1287. 7094 > sur travaux

1288. 7095 > sur études

1289. 7096 > sur prestations de services

1290. 7097 > sur ventes de marchandises

1291. 7098 > sur produits des activités annexes

1292. 71 > PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)

1293. 713 > Variation des stocks (en-cours de production, produits)

1294. 7133 > Variation des en-cours de production de biens

1295. 7134 > Variation des en-cours de production de services

1296. 7135 > Variation des stocks de produits

1297. 71351 > Variation des stocks de produits autres que terrains

1298. 71355 > Variation des stocks de terrains aménagés

1299. 72 > PRODUCTION IMMOBILISÉE

1300. 721 > Immobilisations incorporelles

1301. 722 > Immobilisations corporelles

1302. 73 > PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITÉ

1303. 735 > Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergique industrielle

1304. 7351 > Taxe sur l'électricité

1305. 7358 > Autres

1306. 738 > Autres produits issus de la fiscalité

1307. 739 > Reversements et restitutions sur impôts et taxes

1308. 74 > SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

1309. 746 > Fonds d'électrification rurale (FER)

1310. 747 > Participations

1311. 7471 > Etat

1312. 7472 > Territoires

1313. 7473 > Provinces

1314. 7474 > Communes et circonscriptions

1315. 7475 > Groupements de collectivités

1316. 7477 > Budget communautaire

1317. 7478 > Autres organismes

1318. 748 > Autres attributions et participations

1319. 7488 > Autres attributions et participations

1320. 7489 > Reversements et restitution sur autres attributions et participations

1321. 75 > AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

1322. 751 > Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

1323. 752 > Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles

1324. 753 > Reversement taxe de séjour

1325. 754 > Redevances droits de stationnement

1326. 7541 > Redevance de stationnement

1327. 7542 > Forfait post-stationnement

1328. 7549 > Reversement redevance droit de stationnement

1329. 75492 > Reversement sur forfait post-stationnement

1330. 755 > Redevances pour défaut de branchement à l'égout

1331. 757 > Redevances versées par les fermiers et concessionnaires

1332. 758 > Produits divers de gestion courante

1333. 76 > PRODUITS FINANCIERS

1334. 761 > Produits de participations

1335. 762 > Produits des autres immobilisations financières

1336. 7621 > Produits des autres immobilisations financières encaissés à l'échéance

1337. 7622 > Produits des autres immobilisations financières - Rattachement des ICNE

1338. 764 > Revenus des valeurs mobilières de placement

1339. 765 > Escomptes obtenus

1340. 766 > Gains de change

1341. 767 > Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

1342. 768 > Autres produits financiers

1343. 7681 > Fonds de soutien - Sortie des emprunts à risque

1344. 7688 > Autres

1345. 77 > PRODUITS EXCEPTIONNELS

1346. 771 > Produits exceptionnels sur opérations de gestion

1347. 7711 > Dédits et pénalités perçus

1348. 7713 > Libéralités reçues

1349. 7714 > Recouvrement sur créances admises en non valeur

1350. 7717 > Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices

1351. 7718 > Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

1352. 773 > Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

1353. 774 > Subventions exceptionnelles

1354. 7741 > de la collectivité de rattachement

1355. 7748 > des tiers

1356. 775 > Produits des cessions d'éléments d'actif

1357. 776 > Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère industriel et commercial par le budget principal

1358. 777 > Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

1359. 778 > Autres produits exceptionnels

1360. 78 > REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

1361. 781 > Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

1362. 7811 > Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

1363. 7815 > Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation

1364. 7816 > Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles corporelles

1365. 7817 > Reprises sur dépréciations des actifs circulants

1366. 786 > Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)

1367. 7865 > Reprises sur provisions pour risques et charges financiers

1368. 7866 > Reprises sur dépréciations des éléments financiers

1369. 787 > Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

1370. 7872 > Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

1371. 7874 > Reprises sur autres provisions réglementées

1372. 7875 > Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels

1373. 7876 > Reprises sur dépréciations exceptionnelles

1374. 79 > TRANSFERTS DE CHARGES

1375. 791 > Transferts de charges d'exploitation

1376. 796 > Transferts de charges financières

1377. 797 > Transferts de charges exceptionnelles

1378. Classe 8. - Comptes spéciaux

1379. 80 > ENGAGEMENTS HORS BILAN

1380. 801 > Engagements donnés

1381. 8015 > Engagement sur garanties d'emprunt

1382. 8016 > Redevances de crédit-bail restant à courir

1383. 80161 > Crédit-bail mobilier

1384. 80165 > Crédit-bail immobilier

1385. 8017 > Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)

1386. 8018 > Autres engagements donnés

1387. 802 > Engagements reçus

1388. 8026 > Redevances de crédit-bail restant à recevoir

1389. 8027 > Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)

1390. 8028 > Autres engagements reçus

1391. 86 > VALEURS INACTIVES

1392. 861 > Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille

1393. 862 > Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants

1394. 863 > Comptes de prise en charge

1395. 1 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1396. 2 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1397. 3 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1398. 4 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1399. 5 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1400. 6 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1401. 7 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1402. 8 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1403. 9 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1404. 10 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1405. 11 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1406. 12 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1407. 13 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1408. 14 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1409. 15 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1410. 16 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1411. 17 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1412. 18 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA

1413. 19 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA.