Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-853 du 30 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050063427
Texte parentLEGITEXT000050063424
Référencearticle 1 du décret n°2024-853 du 30 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la date : « 31 juillet » est remplacée par la date : « 31 octobre » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, sont applicables jusqu'au 31 août 2024 » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024, sont applicables du 1er septembre 2024 au 31 octobre 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.