Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 28 juin 2024,
Arrête :
1. Le titre professionnel de carrossier réparateur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 4 octobre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2024).