Arrêté du 16 juillet 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 2024.

TexteArrêté du 16 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050063463
Texte parentLEGITEXT000050063446
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 2024 (version du 1er août 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles révisé par l'arrêté du 31 août 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de motocycles (arrêté du 31/08/2021)

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de motocycles (présent arrêté)

Prendre en charge, préparer et entretenir les cyclomoteurs, les scooters et les motocycles

Prendre en charge, préparer et entretenir les cyclomoteurs, les scooters et les motocycles

Mettre en conformité le freinage, la liaison au sol, la direction et les équipements de sécurité des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles

Réparer le freinage, la liaison au sol, la direction et les équipements de sécurité des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles

Réparer les motorisations thermiques ou électriques et la transmission des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles

Réparer les motorisations thermiques et la transmission des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050063463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.