Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-854 du 24 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050063517
Texte parentLEGITEXT000050063502
Référencearticle 1 du décret n°2024-854 du 24 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « 2023 » et « 2024 » sont remplacés respectivement par les mots : « 2024 » et « 2025 » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « sur la liste annexée au » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'annexe du » ;
4. 3° A l'article 10, les mots : « 2023 » et « 2024 » sont remplacés respectivement par les mots : « 2024 » et « 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 : art. 1, art. 10
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