1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2024 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2023
Espèce | Montant du fonds de compensation en euros |
|---|---|
Bovine | 1 551 100 |
Caprine | 79 800 |
Ovine | 300 000 |
TOTAL | 1 930 900 |
Arrêté du 23 juillet 2024 · Article
Annexe I
Article en vigueur depuis le 1er août 2024.
TexteArrêté du 23 juillet 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050063545
Texte parentLEGITEXT000050063522
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