Arrêté du 23 juillet 2024 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er août 2024.

TexteArrêté du 23 juillet 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050063546
Texte parentLEGITEXT000050063522
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 23 juillet 2024 (version du 1er août 2024)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

3. Axe territorial :


Handicap naturel

Complément Handicap naturel/mise
en place

Indemnité par km moyens parcourus
par insémination

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

0 €

0,58 €

Piémont (P)

0,50 €

0,58 €

Montagne (M)

0,75 €

0,63 €

Haute Montagne (HM)

1,95 €

0,68 €

Ile (ILE) et DOM

1,95 €

0,68 €

4. Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

5. Axe racial :


Races
reconnues

Races
locales

Races menacées d'être perdues
pour l'agriculture

Compensation
par insémination de race pure

Oui

Non

Non

0 €

Oui

Oui

Non

2,40 €

Oui

Oui

Oui

8,0 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050063546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.