RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 23 juillet 2024 (version du 1er août 2024)Légifrance →
1. ANNEXE III
2. MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE
Densité
Handicap naturel
Compensation par lot d'IA
Forte (1)
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
0,00 €
Forte
Piémont (P)
23,00 €
Forte
Montagne (M)
98,00 €
Forte
Haute Montagne (HM)
115,00 €
Forte
Ile (ILE) et DOM
115,00 €
Faible (2)
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
138,00 €
Faible
Piémont (P)
161,00 €
Faible
Montagne (M)
242,00 €
Faible
Haute Montagne (HM)
265,00 €
Faible (ILE) et DOM
265,00 €
3. (1) Supérieure à 10 inséminations/km2.
4. (2) Jusqu'à 10 inséminations/km2.
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