Arrêté du 26 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2024.

TexteArrêté du 26 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050063562
Texte parentLEGITEXT000050063556
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2024 (version du 1er août 2024)Légifrance →

1. Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé sont les suivantes :

2. - l'université d'Amiens ;

3. - l'université de Guyane ;

4. - l'université Lyon-I ;

5. - l'université Paris-Cité ;

6. - l'université de Rouen ;

7. - l'université de Tours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050063562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.