Arrêté du 26 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 2024.

TexteArrêté du 26 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050063568
Texte parentLEGITEXT000050063556
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juillet 2024 (version du 1er août 2024)Légifrance →

1. Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :

2. - l'université d'Amiens ;

3. - l'université Lyon-I ;

4. - l'université Paris-Cité ;

5. - l'université de Reims ;

6. - l'université de Rouen.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050063568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.