RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 juillet 2024 (version du 1er août 2024)Légifrance →
1. Conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/773 applicable jusqu'au 31 décembre 2024, les importations sur cette base sont permises jusqu'à cette date.
2. Liste des matériels forestiers de reproduction d'une espèce ne figurant pas dans l'annexe 1 de la directive 99/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999, produits dans un pays non membre de l'Union européenne et bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national :
Pays d'origine
Espèces
Catégories
Type de matériel de base
Australie
Espèces du genre Eucalyptus spp.
I
Sources de graines
Etats-Unis
Pinus taeda L.
Q
Vergers de seconde génération du Delaware, du Maryland et de Virginie
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