Arrêté du 16 juillet 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er août 2024.

TexteArrêté du 16 juillet 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050063682
Texte parentLEGITEXT000050063641
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 juillet 2024 (version du 1er août 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 4-B

2. LISTE DES PROVENANCES DE PIN MARITIME DE LA PÉNINSULE IBÉRIQUE POUR LESQUELLES LA COMMERCIALISATION À L'UTILISATEUR FINAL, À DES FINS D'ENSEMENCEMENT OU DE PLANTATION, EST INTERDITE DANS TOUTES LES RÉGIONS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES, À L'EXCEPTION DES GRANDES RÉGION ÉCOLOGIQUES (GRECO) MÉDITERRANÉE (J) ET CORSE (K)

3. (Décision de la Commission 2005/853/CE du 30 novembre 2005)


Nom botanique

Nom commun

Pays

Référence de la région de provenance sur la liste espagnole officielle des matériels de base admis publiée par l'Espagne conformément à l'article 9 de la directive 1999/105/CE

Nom de la région de provenance

Pinus pinaster Aït.

Pin maritime

Espagne

1a
1b
5
15
16
18
19
20
A
C
D
E
F
G

Noroeste-litoral
Noroeste-interior
Bajo Tietar
Sierra de Espadan
Levante
Moratalla
Sierra Almijara-Nevada
Sierra Bermeja
Benicasim
Litoral Catalan
La Safor
Fuencaliente
Sierra de Oria
Serrania de Ronda

Portugal

Tout le territoire

Toutes les régions de provenance de pin maritime

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