Accord collectif du 25 juin 2024 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2024.

TexteAccord collectif du 25 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050065450
Texte parentLEGITEXT000050065438
RéférenceAnnexe 1 de l'Accord collectif du 25 juin 2024 (version du 2 août 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. TABLEAU GARANTIES OPTIONNELLES


OFFRE SPM

OPTION 1
(sous déduction
de la complémentaire AIM)

OPTION 2
(sous déduction
de la complémentaire AIM)

OPTION 3 (sous déduction
de la complémentaire AIM)

Incapacité de travail

CMO / CLM / CLD / CGM

CMO / CLM / CLD / CGM

CMO / CLM / CLD / CGM

Inaptitude à servir

DT : 80 % (TIB + PRIMES)

PT : 100 % (TIB + PRIMES)

PT : 100 % (TIB + PRIMES)

DT : 90 % (TIB + PRIMES)

DT : 100 % (TIB + PRIMES)

Décès (toutes causes)

X

150 % du TIB

200 % du TIB + 50 % du TIB par enfant à charge

IPA (toutes causes)

X

150 % du TIB

200 % du TIB + 50 % du TIB par enfant à charge

Décès - rente éducation

X

7.5 % du PMSS - 18 ans

10 % du PMSS - 18 ans

X

20 % du PMSS 18 - 26 ans si études

25 % du PMSS 18 - 26 ans si études

Décès - rente éducation - double effet

X

Rente éducation x2

Rente éducation x2

Rente survie enfant handicapé

X

20 % PMSS (taux incapacité permanente 50 %)

25 % PMSS (taux incapacité permanente 50 %)

Invalidité permanente

CAT1 (<60%) - 50 % de la rémunération

CAT1 (<60 %) - 60 % de la rémunération

CAT1 (<60 %) - 60 % de la rémunération

CAT2 et CAT3 - 80 % de la rémunération

CAT2 et CAT3 - 90 % de la rémunération

CAT2 et CAT3 - 90 % de la rémunération

+ majoration 40 % pour tierce personne

+ majoration 40 % pour tierce personne

+ majoration 40 % pour tierce personne

4. AIM : Accord interministériel.

5. CMO : Congé maladie ordinaire.

6. CLD : Congé longue durée.

7. CLM : Congé longue maladie.

8. CGM : Congé grave maladie.

9. DT : Demi traitement.

10. PT : Plein traitement.

11. TIB : Traitement indiciaire brute.

12. IPA : Invalidité permanente et absolue.

13. PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale.

14. CAT1 : Invalidité catégorie 1 : l'agent est capable de travailler, mais sa capacité de : travail est réduite d'au moins deux tiers, soit 66 %.

15. CAT2 : Invalidité catégorie 2 : l'agent invalide n'est plus capable de travailler, mais garde un minimum d'autonomie.

16. CAT3 : Invalidité catégorie 3 : l'agent ne peut plus travailler et sa perte d'autonomie nécessite l'aide d'une tierce personne au quotidien.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050065450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.