1. ANNEXE 2
2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES OFFRES
3. Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
4. - critère 1 - Valeur financière de l'offre : 45 % ;
5. - critère 2 - Valeur technique de l'offre : 55 %.
6. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses, chaque critère sera noté, sur la base des informations fournies dans les dossiers des soumissionnaires.
Critère n° 1. - Valeur financière de l'offre - 45 % | |
Sous-critère - Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | 45 % |
Tarif du régime complémentaire AIM | 15 % |
Tarification des options | 10 % |
Durée de maintien des cotisations | 10 % |
Chargements | 10 % |
Critère n° 2. - Valeur technique - 55 % | |
Sous-critère n° 1 - La qualité de gestion des contrats et des services | 30 % |
Qualité des services aux agents | 20 % |
Qualité des services aux RH | 10 % |
Sous-critère n° 2 - La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats | 5 % |
Actions de prévention incluses dans l'offre | 5 % |
Sous-critère n° 3 - La maîtrise financière des contrats | 20 % |
Pilotage et suivi du régime | 20 % |
7. Pour les représentants des employeurs :
8. Pour les services relevant du comité social d'administration des services du Premier ministre :
9. La secrétaire générale du Gouvernement,
10. Claire Landais
11. Pour le Défenseur des droits :
12. MIREILLE LE CORRE, secrétaire générale
13. Pour la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
14. LOUIS DUTHEILLET DE LAMOTHE, secrétaire général
15. Pour le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique :
16. LOUISE BREHIER, secrétaire générale
17. Pour le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
18. GUILLAUME BLANCHOT, directeur général
19. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté :
20. DOMINIQUE SIMONNOT
21. Pour les représentants des organisations syndicales représentatives :
22. Pour le syndicat CFDT-SPM :
23. LIONEL BOYON, secrétaire général
24. Pour le syndicat CFDT-CNIL :
25. LIONEL BOYON, secrétaire général
26. Pour le syndicat SAPPM-SPM :
27. GILLES LEBRUN, secrétaire général
28. Pour le syndicat UNSA-CNIL :
29. OLIVIER COUTOR, secrétaire général
30. Pour le syndicat CGT-SOLIDAIRES-ARCOM :
31. DOMINIQUE BOUSSET-YARED, CGT Solidaires ARCOM
32. Pour le syndicat CFDT-ARCOM :
33. LIONEL BOYON, secrétaire général
34. Pour le syndicat CGT-SOLIDAIRES-SPM :
35. THIERRY MELLAK, secrétaire général adjoint
36. Pour le syndicat INTERSYNDICALE-HATVP :
37. YANNICK KAMEL, secrétaire générale
38. Pour le syndicat UNSA-SPM :
39. LINDA CHENOUF, secrétaire générale
40. Pour le syndicat CGT-SUD-SOLIDAIRES-DDD :
41. SAMAH BOUGHIDA