Arrêté du 25 juillet 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050065562
Texte parentLEGITEXT000050065553
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER D'ILLE-ET-VILAINE

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chargé de mission ANRU-Pôle d'appui aux territoires et connaissance-Service Aménagement des territoires et transitions

7. A

8. 1

9. 25

10. Chargé de mission territoriales mutualisé-Pôle d'appui aux territoires et connaissance -Service Aménagement des territoires et transitions

11. B

12. 1

13. 15

14. Chargé du suivi des organismes bailleurs, instructrice du financement du logement social-Pôle logement -Service logement et construction durable

15. B

16. 1

17. 15

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050065562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.