Arrêté du 21 juin 2024 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000050065603
Texte parentLEGITEXT000050065569
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 7 août 1997 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050065603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.