1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernant les éducateurs sportifs exerçant contre rémunération une activité d'enseignement dans le domaine des activités physiques et sportives ainsi que les responsables de ces établissements sont les suivantes :
2. - nom et prénom(s) ;
3. - civilité, date et lieu de naissance, nationalité ;
4. - adresse du domicile ;
5. - numéros de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, télécopie, courriel ;
6. - noms et prénoms des parents (pour les personnes nées à l'étranger) ;
7. - statut professionnel (salarié, indépendant, stagiaire, libre prestataire de service ou libre établissement) ;
8. - activité d'éducateur sportif exercée (à titre principal ou secondaire) ;
9. - titres et diplômes professionnels ;
10. - dates du livret de formation, établissement du stage pratique (établissements déclarés) ;
11. - numéro du diplôme, date d'obtention, date de recyclage, durée de recyclage ;
12. - tuteur du stagiaire (éducateurs déclarés) ;
13. - numéro d'autorisation d'exercice, date d'autorisation d'exercice ;
14. - date de début de l'enseignement ;
15. - activités et disciplines pratiquées ;
16. - nom du lieu de pratique et/ou de l'équipement ;
17. - établissements d'exercice ;
18. - dénomination sociale de l'établissement ; type d'établissement (forme juridique) ; numéro de SIRET ;
19. - établissement exerçant son activité en ZUS ;
20. - numéro d'agrément, date de l'agrément ;
21. - adresse de l'établissement et/ou du lieu de pratique ;
22. - téléphone fixe, téléphone portable, télécopie, courriel et site internet de l'établissement ;
23. - fonction (pour les responsables des établissements) ;
24. - existence de locaux de sommeil, accueil de mineurs dans les locaux de sommeil, capacité d'accueil en lits ;
25. - numéro de la carte professionnelle, date et lieu de délivrance, date de fin de validité ;
26. - copies de la pièce d'identité, du certificat médical, des titres et diplômes professionnels ;
27. - le cas échéant, copies de l'attestation de recyclage, de l'autorisation d'exercice et de l'attestation de reconnaissance ou d'équivalence de diplôme ;
28. - pour les personnes en formation, copie de l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique et toute pièce justifiant du tutorat (convention de stage etc.) ;
29. - copie des statuts de l'établissement ;
30. - photographie d'identité ;
31. - déclaration sur l'honneur ;
32. - la date d'envoi ou de réception du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
33. - la catégorie du public encadré.
34. Les données concernant les éducateurs sportifs et aspirants à la profession et traitées dans le cadre de la déclaration des éducateurs sportifs et de la délivrance de la carte professionnelle sont conservées pendant le temps de la durée de vie de leurs cartes professionnelles (c'est à dire la durée présumée d'exercice d'activité) à laquelle est ajoutée un an. La durée d'exercice d'une carte professionnelle est de cinq ans.
35. Les données des stagiaires sont conservées jusqu'à six mois après la date de fin de formation.
36. Les données des libres prestataires de service sont conservées jusqu'à six mois après la date de fin de la prestation.