Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juin 2024 (version du 2 août 2024)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées concernant le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont les suivantes :
2. - liste des personnes rencontrées lors du contrôle ;
3. - contrat d'assurance ;
4. - organisation des secours ;
5. - sécurité ;
6. - équipement ;
7. - affichage réglementaire ;
8. - organisation générale de l'établissement ;
9. - champs spécifiques à certaines activités physiques et sportives.
10. Les données concernant le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont conservées pendant trois ans.
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