Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 juin 2024 (version du 2 août 2024)Légifrance →
1. Un portail internet public permet de consulter de manière actualisée les qualifications et prérogatives d'exercice des éducateurs sportifs disposant d'une carte professionnelle en cours de validité. Les catégories d'informations disponibles sur ce portail sont les suivantes :
2. - nom et prénom(s) ;
3. - photographie d'identité ;
4. - numéro de carte professionnelle, préfecture de délivrance et date de fin de validité ;
5. - qualifications et conditions d'exercice associées à ces qualifications ;
6. - catégorie de public pouvant être encadré.
7. Ce portail est consultable par tout usager.
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