Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 juillet 2024 (version du 2 août 2024)Légifrance →
1. Les éducateurs sportifs conservent la possibilité de procéder à la déclaration de leur activité en remplissant le formulaire non dématérialisé prévu à cet effet.
2. Les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives conservent la possibilité de déclarer les accidents en remplissant le formulaire non dématérialisé prévu à cet effet.
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