Arrêté du 18 juillet 2024 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050065670
Texte parentLEGITEXT000050065634
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 28 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 12

Aller plus loin

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