Arrêté du 19 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2024.

TexteArrêté du 19 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050067525
Texte parentLEGITEXT000050067515
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2024 (version du 3 août 2024)Légifrance →

1. Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » peuvent bénéficier des dispenses d'épreuves déterminées à l'annexe I.

2. Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe I.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050067525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.