Arrêté du 31 juillet 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 août 2024.

TexteArrêté du 31 juillet 2024

RattachementTitre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000050067816

Texte parentLEGITEXT000050067782

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 juillet 2024 (version du 3 août 2024)Légifrance →

1. Les candidats retenus s'acquittent des frais de scolarité, dont les montants sont déterminés par l'organisme gestionnaire du centre de formation après avis du conseil technique.

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