RattachementTitre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000052115917
Texte parentLEGITEXT000050067782
Référencearticle 19 de l'arrêté du 31 juillet 2024 (version du 20 août 2025)Légifrance →
1. Une note au moins égale à 10 sur 20 est requise pour la validation d'un domaine de compétences. Au sein d'un même domaine, les unités d'enseignement dont le résultat est au moins équivalent à 8 sur 20 peuvent être compensées entre elles en tenant compte des coefficients attribués aux unités.
2. Les coefficients mentionnés à l'alinéa précédent correspondent au nombre de crédits affectés à chaque unité d'enseignement. Ils sont utilisés pour le calcul des moyennes générales au sein des domaines de compétences à la fin de chaque semestre et en fin d'année
3. Ne peuvent pas être compensées entre elles :
4. 1° Les unités d'enseignement de deux domaines différents ;
5. 2° Les unités d'enseignement théoriques et de formation en milieu professionnel.
6. La validation des unités d'enseignement est attestée par le jury mentionné à l'article 21.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.